Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines <BR>

J.O. 176 du 1 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR : BCFR0756586A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 juillet 2007, M. Patrick Hede, directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de M. André Sapin.